1 L’assistance financière aux requérants du canton de Vaud
Le montant de l’assistance a tendance à baisser d’année en année et représente aujourd’hui CHF. 369 par mois pour une personne seule vivant dans un centre de la FAREAS, ce qui représente 30% de ce qui est donné pour le revenu minimum (RMR) dans le canton. Cette somme de 369 francs doit servir pour la nourriture et les soins corporels, vêtements, frais de communication, loisirs etc. Elle est en plus logée. Nous avons eu l'occasion de visiter plusieurs de ces logements et nous pouvons témoigner que les requérants ne vivent pas dans le luxe. Des familles de six personnes vivent dans un trois pièces de 50 à 60 mètres carrés, souvent dans une promiscuité inquiétante entre parents et enfants.
La situation est un peu plus facile pour les célibataires mais devient terriblement précaire pour les familles dont une seule personne, le père en général travaille, et qui n’arrive que difficilement à améliorer les conditions de vie de leur famille.
Avec ces chiffres il semble évident qu’une personne cherchant un travail vise autre chose que l’enrichissement. Les motifs les plus souvent énoncés par les requérants sont :
- D'acquérir une certaine forme de liberté et de ne plus avoir à quémander son argent de poche auprès de la FAREAS: "Je ne veux plus rien devoir à personne, j'ais honte d'être à la charge des autres, de ne pouvoir me débrouiller par mes propres moyens".
- De mettre toutes les chances de son côté pour l'obtention d'un permis B, synonyme de voir le bout du tunnel, de commencer à imaginer sa vie en Suisse à moyen ou long terme. Sans travail, si l'on est pas reconnu comme réfugié statutaire ou gravement malade (!!! voir conclusions Exclusion), on a peu de chances de ne pas être renvoyé. Cependant notre expérience montre que le fait d'avoir du travail n'assure pas de rester en Suisse..
- De pouvoir à nouveau s’organiser d’une façon autonome et offrir un peu de stabilité à sa famille, commencer à faire des projets.
- De retrouver un rythme de vie normal et mobilisateur: "Je n'en peux plus d'être inactif. Ca tourne dans la tête, tous les soucis, le passé, la vie ici est dure". L'ennui qui produit la déprime , la démotivation guette.
2 D’une façon plus générale : le coût économique des réfugiés
Les dépenses nettes de la Confédération en 2002 (1) sont de 919 millions de francs ( montant environ équivalent à celui de 2003.). Ce montant des dépenses de l’ORD est consacré à l’encadrement et à l’assistance des requérants d’asile dont la procédure ou l’exécution des renvois est en cours (livret N, 41 375 pers.), des personnes admises à titre provisoire (livret F, 26 332 pers.), des réfugiés statutaires (permis B, 6 100 pers.) et des 20 800 nouveaux requérants d’asile en 2003.
L’emploi rémunéré des personnes du domaine de l’asile permet d’économiser environ 450 millions de francs de dépenses d’aide sociale par année. La part des requérants d’asile exerçant une activité lucrative se situe entre 20 et 25%, alors que celle des admis provisoires se situe entre 45 et 50%. Cette différence s’explique en partie par l’interdiction temporaire de travail ( de 3 à 6 mois ou plus) décidée à l’égard des requérants d’asile.
Le travail des réfugiés est donc une source appréciable d’économie. A cela s’ajoute d’autres types d’arguments en faveur de l’emploi de ces personnes.
En effet, nous savons déjà que 10% de leur salaire est déduit pour rembourser les frais d’assistance, de procédure de recours qu’ils ont occasionnés et l’exécution des renvois à venir, ces retenues sont appelées « Sûretés »(2) .
A la fin 2002 on a enregistré 32 447 comptes de sûretés représentants 148 millions de francs.
De plus, les demandeurs d’asile qui travaillent financent la collectivité publique et l’AVS (assurance vieillesse et survivant). Ainsi, si l’on fait le calcul du versement au titre de l’AVS/AI/APG au taux de 5.05% et de l’impôt à la source à un taux variable allant jusqu’à plus de 10% pour 32 447 requérants inscrits au compte de sûreté sur une base salariale moyenne de CHF. 2 800, la contribution annuelle des demandeurs d’asile relative à ces titres est substentielle (3). (Plus de 120 millions de francs pour nos caisses de retraites). La plupart de ces personnes n’ont pratiquement aucun espoir de bénéficier un jour d’une rente AVS et omettent le plus souvent de se faire rembourser leurs cotisations au moment du départ!
1 Voir site Internet de l’ORD www.ord.admin.ch dans la partie « finance ».
2 Ibidem partie « Aide mémoire »
3 Journal « Le Requérant » de février / avril 2003 p.21
Interdiction de travailler (pdf, mai 2005)
