Avec ce serrage de vis, exit donc l'admission humanitaire ou l'aide sociale pour les requérants d'asile déboutés. Seule l'aide d'urgence est repêchée.
Comme cela fut déjà le cas à la Chambre haute (Conseil des Etats), le ministre de la justice Christoph Blocher a réussi à imposer facilement ses corrections sur l'asile aux représentants de la Chambre basse (Conseil national).
Les députés ont refusé d'emblée de renvoyer le débat. Et cela malgré les innovations introduites par le ministre de l'Union démocratique du centre (UDC/droite dure) alors que le processus parlementaire était déjà en cours.
La gauche et les libéraux ont exigé en vain un message sur les conséquences du durcissement proposé.
Dans la foulée, la majorité bourgeoise a renoncé par 107 voix contre 76 à introduire dans la révision l'admission pour raisons humanitaires.
Lors du premier examen de la loi en mai 2004, la Chambre basse avait pourtant soutenu ce nouveau statut destiné aux personnes pour lesquelles le renvoi ne peut être raisonnablement exigé ou en cas de détresse personnelle grave.
L'admission humanitaire - qui aurait concerné quelque 3000 personnes par an - aurait permis en particulier d'accorder un droit au regroupement familial immédiat. En lieu et place de ce statut cher à la gauche, la Conseil national a préféré se contenter de retoucher le régime actuel de l'admission provisoire.
Ainsi, les requérants accueillis provisoirement n'auront droit au regroupement familial, et donc à faire venir en Suisse leur famille, qu'au bout de trois ans.
L'admission provisoire sera accordée si le renvoi dans le pays d'origine représente une mise en danger concrète de l'étranger, notamment en cas de guerre, de violences généralisées ou de détresse médicale.
Les cantons resteront compétents pour définir les cas de rigueur, malgré les différences de traitement que cela peut induire.
Par 109 voix contre 77, le National a également exclu de l'aide sociale les requérants d'asile déboutés. La droite a estimé que les expériences faites depuis plus d'une année avec la suppression de cette aide aux personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière étaient positives.
Le but de l'opération est d'accélérer les départs. Dans un premier temps, les cantons percevront des forfaits de 15 000 francs par cas qui leur permettront d'assurer, à titre transitoire, un soutien d'urgence aux demandeurs déboutés encore en Suisse.
En revanche, la Chambre basse n'a pas voulu refuser l'aide d'urgence aux personnes qui ne veulent pas quitter la Suisse malgré une décision négative.
Cette mesure, introduite dans la loi en mars par la Conseil des Etats, a été jugée contraire à la constitution par le Tribunal fédéral.
Cela n'a pas empêché le ministre de justice et police et une minorité de droite de défendre en vain une version légèrement édulcorée de la suppression de l'aide d'urgence. Mais leur tentative a été balayée par 105 voix contre 77.
Le problème de la pièce d'identité
En revanche, aucune divergence ne sépare les deux Chambres du parlement en ce qui concerne la chasse aux demandeurs d'asile sans papiers.
A l'avenir, la Suisse refusera en principe d'entrer en matière sur les demandes déposées par des personnes ne disposant pas d'une pièce d'identité. Selon la droite, de nombreux requérants se défont de leurs documents pour ne pas être rapatriés.
Le risque d'exclure des personnes réellement persécutées n'a pas freiné la majorité, qui a fait valoir les exceptions prévues. Les autorités devraient ainsi entrer en matière si des motifs valables pour l'absence de papiers peuvent être invoqués ou si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
Les députés poursuivent l'examen de la révision mardi. Il doit se prononcer sur les mesures de contrainte dans le droit des étrangers, avec notamment le doublement de la durée de détention en vue de l'expulsion
Liens
Le dossier du Parlement sur la révision de la Loi sur l'asile
Office fédéral des migrations:
Département fédéral de justice et police
Commentaire.
Sous prétexte de combattre les abus, les conseillers nationaux vote une loi "à la limite" des Droits de l'Homme et déjà vertement critiquée de toutes part.
Sur plusieurs points, l'aveuglement et la surdité des conseillers nationaux PDC et radicaux, prêts à suivre l'UDC et sa ligne dure avalisée par le Conseil des Etats, peut surprendre. Car des avis de droit d'éminents juristes, tout comme le haut-commissaire de l'ONU aux réfugiés ou encore le commissaire européen aux droits de l'homme, avertissent que le parlement s'apprête à introduire des dispositions qui violeraient non seulement la Constitution fédérale mais aussi le droit international humanitaire. Ces durcissements sont de plus adoptés au pas de charge, après une intervention de Christoph Blocher en cours de procédure. Une précipitation sans fondement: le nombre de demandes d'asile a rarement été aussi bas. Un peu de bon sens serait donc nécessaire pour éviter que des décisions, dont personne n'est en mesure d'évaluer les conséquences, ne soient prises à l'emporte-pièce. Quel député peut par exemple aujourd'hui sérieusement affirmer que priver un requérant débouté d'aide sociale le poussera forcément à quitter la Suisse, et non pas à basculer dans la clandestinité? Le débat sur l'asile est trop grave pour qu'il soit bâclé. Et la tradition humanitaire de la Suisse trop importante pour être piétinée.
