1 Débats animés
Selon Caloz-Tschopp Marie-Christine, le Conseil fédéral entend poursuivre une politique active et généreuse en matière d’asile, mais il est déterminé à en réserver les bénéfices aux vrais réfugiés (1) .
Dès le début des années 70, des réfugiés d’autres continents et particulièrement de pays du Tiers-Monde commencent à se présenter aux portes de la Suisse. Leur afflux passe en 1979 de 1882 personnes à 7135 personnes en 1982 (2) et va en augmentation. L’augmentation du nombre de demandes d’asile ne cesse de provoquer de vifs débats sur les prétendus excès de générosité de la législation sur l’asile et, d’après les autorités en matière d’asile, pose des problèmes administratifs considérables aux autorités cantonales et fédérales (longue durée de la procédure, masse de dossiers en suspens, difficultés d’hébergement etc..).
Si nous élargissons pour quelques instants notre champ de vision et considérons les objectifs de la politique globale à l’égard des étrangers, nous remarquons que le Conseil fédéral se fixe pour mission notamment de « poursuivre l’accueil de réfugiés et de personnes ayant besoin de
2 Changements depuis 1970
Ainsi, la politique d’asile suisse a beaucoup changé depuis les années 1970, époque où le débat essentiel tournait autour de l’intégration à long terme des réfugiés et autour des mesures prises à cet égard.
Dans les années 1980, le nombre des requérants d’asile continue à augmenter, et en même temps les pays d’origine se diversifient. Il s’agit de plus en plus d’arrivants des pays pauvres, défavorisés, en guerre civile ou en plein conflit ethnique. La Suisse a que peu d’intérêts diplomatiques dans l’accueil de ces nombreux nouveaux exilés. Les conséquences de tous ces changements sont considérables : le terme réfugié ou requérant d’asile devient synonyme d’étrangers aux origines et motivations « obscures » (4) , et certains commencent à dire que les réfugiés économiques, appelés faux réfugiés, envahissent la Suisse.
En effet, les frais occasionnés par ces nouveaux réfugiés toujours plus nombreux pèsent de plus en plus lourd dans l’élaboration de la politique d’asile qui devient, du coup, plus restrictive. Le taux d’acceptation des requérants d’asile diminue d’une façon spectaculaire, et passe de 70% dans les années 70 à 10% dans les années 80 et tombe à 3% en 1990 (5) pour rester autour de 7% dans les années 2000. ( Il y a une moyenne de 900 demandes acceptées, la Suisse se fixe apparemment un quota non officiel, et refuse d’en accepter d’avantage)
3 Craintes des coûts
Dans les faits, les craintes des coûts à payer pour l’accueil des exilés pèsent plus dans la balance que les bénéfices éventuels de leur présence. Ainsi, les autorités vont considérer d’emblée les motifs avancés par ces nouveaux requérants d’asile comme illégitimes. Les exilés obtiendront protection en Suisse seulement à titre exceptionnel, en majorité ils seront considérés comme des réfugiés économiques ou des faux réfugiés.
Moins de 10% des demandes d’asile aboutissent à un statut de réfugié ou un permis de séjour. Ainsi, les recalés de l’asile, les 90% restant, auront vécu une procédure longue qui peut aller jusqu’à plusieurs année, mais peut-on dire que ces personnes déboutées sont toutes des faux réfugiés ?
Les juristes du SAJE expriment pour leur part les réflexions suivantes : « Cela fait plus de 10 ans que nous travaillons dans le domaine de l’asile et voici quelques constatations que nous avons pu faire. Depuis en tous cas 1990, l’ex-Yougoslavie a connu des problèmes importants comme la guerre, la perte d’indépendance pour le Kosovo,…Et pourtant on discourt sur les abus de ces requérants. Ne va-t-on pas un peu vite en besogne ? Beaucoup d’Africains de l’Ouest ont déposé des demandes ces dernières années, parmi eux des Sierra Léonais qui quittaient un pays en guerre. Cependant, nous ne connaissons aucun Sierra Léonais ayant reçu un statut de réfugié, ni même une admission provisoire. Sont-ils eux aussi de faux réfugiés ?»
4 Conclusion
Ainsi, les 90% qui sont recalés de l’asile devront quitter la Suisse ou demeurer dans le pays en tant que clandestins. L’ORD estime à 50% la proportion de requérants déboutés qui se retrouvent dans un no man’s land juridique tout en restant en Suisse (6). On aurait pu prendre des mesures pour favoriser l’intégration de ces personnes, notamment sur le marché du travail, mais comme le relève un responsable de l’Office fédéral des étrangers, « on risque de voir cet avantage à court terme s’accompagner d’inconvénient à long terme, de telles mesures augmentant l’attrait de la Suisse dans les pays de provenance. »(7)
Mais une telle politique ne tolère t-elle pas en connaissance de cause le développement d’une zone grise de travailleurs clandestins utiles à l’économie ?
Il n’est donc laissé qu’à une minorité d’exilés d’entamer un parcours social différent de celui programmé par les autorités. Le parcours de la majorité s’achève dans une zone d’exclusion.
Pour notre part, nous ne connaissons pas de personnes qui, si elles avaient pu offrir des conditions acceptables (sécurité, logement, besoins premiers) à leur famille, n'auraient pas préféré rester dans leur pays, garder leurs racines. Elles ont toutes des raisons suffisantes! Le traumatisme dû à la migration est souvent important. Ensuite les enfants vont à l'école et s'intègrent. Certains sont nés en Suisse. Et même si la situation s'est améliorée dans leur pays d'origine, le retour devient problématique. Nous restons perplexes sur cette distinction,"vrai ou faux réfugiés" . Nous ne comprenons pas toujours pourquoi certains restent des années des "requérants", qui ont peur de ne pas voir leur permis provisoire être renouvelé et d'autres obtiennent le permis B , parfois comme "réfugiés statutaires", parfois pour d'autres raisons. (voir définitions). Difficile de s'y retrouver sans être juriste! Les critères ne nous semblent pas toujours évidents, et les témoignages que nous recueillons sont là pour nous le confirmer.
Mais une chose est certaine, on tient compte en premier lieu de la question économique et peu des drames humains que recouvrent les demandes d'asile. Et tout se complique encore quand une réponse négative intervient après plusieurs années!
1 Caloz-Tschopp Marie-Christine (1982), Le tamis helvétique. Des réfugiés politiques aux nouveaux réfugiés, p.44
2 Maillard A., Tafelmacher C., (1999), Faux réfugiés ? La politique suisse de dissuasion d’asile 1979-1999. Lausanne : Edition d’en bas, p.22
3 Département fédéral de justice et police (1997), Rapport sur les étrangers 1997. Sélection de questions et réponses relevant du domaine des étrangers, p 10.
4 Boltzman Claudio, « De l’intégration à la dissuasion : l’accueil des demandeurs d’asile en Suisse au cours des deux dernières décennies », Travail social, 1994/2 p 1 à11
I5 Ibidem p 7
6 Boltzman Claudio « Politique d’asile et trajectoire sociale des réfugiés : une exclusion programmée. » Edition IES Genève p.146
7 Asylon, (1998,1999), Revue de l’ORD, divers numéros
