Politique Suisse en matière d'immigration
Durant et après la Première Guerre mondiale, la libre circulation a été réduite. Puis survint la crise des années 30. La proportion de la population étrangère diminua fortement, en passant de 15.4% en 1914 à 5.2% en 1934.
Jusqu’à la fin des années 60, la politique des étrangers fut marquée par la politique des rotations. L’admission des étrangers était essentiellement temporaire. Il s’agissait surtout des employés, saisonniers ou à l’année, qui venaient travailler en Suisse et qui retournaient dans leur pays d’origine après une courte durée de séjour. La main-d’œuvre immigrée était généralement considérée comme une soupape conjoncturelle et susceptible d’être réduite à court terme en cas de récession. Chaque changement de travail était soumis à autorisation.
Dès la fin des années 60, les immigrés s’installent progressivement en Suisse Les premiers travailleurs saisonniers en Suisse étaient d’origine italienne. A partir d’un certain nombre de saisons (une saison dure 9 mois) d’affilée en Suisse, le saisonnier recevait le permis B, ce qui lui permettait de s’établir avec sa famille. Aux travailleurs italiens ont suivi les Espagnols, les Portugais et les Yougoslaves qui se sont établis en Suisse par la même filière.. Durant cette période, la proportion d’immigrés atteint rapidement 15% environ de la population suisse, un taux qui suscita chez certains citoyens des craintes d’une surpopulation étrangère. Pour tenter d’apaiser ces craintes, des mesures de contingentement furent prises par les autorités pour limiter l’augmentation de la population étrangère.
Le message du Conseil fédéral de 1991 dit clairement les motifs de choix de ce modèle. On peut lire notamment : « Afin de préserver notre identité nationale, de sauvegarder la paix sociale et de conserver l’équilibre démographique(…). L’effectif de la population étrangère résidante continuera à être placée sous contrôle. (…) Il importera de coordonner les efforts sur le plan européen et mondial afin de maîtriser la pression migratoire. (…) La Suisse a besoin comme auparavant de recourir à la main d’œuvre étrangère pour pouvoir conserver ses avantages en tant que place économique »(1) .
A plusieurs reprises, le modèle des trois cercles a été jugé discriminatoire par les mouvements humanistes et même par la Commission fédérale contre le racisme qui estimait en 1996 que : « ce modèle part des prémisses relevant de l’ethnocentrisme et du racisme et encourage les préjugés xénophobes et racistes sur le plan culturel»(2)
Il faut également relever que ce modèle reste un instrument de régulation où l’individu n’est appréhendé que par des critères de rentabilité et d’intégration économique, ce qui est très réducteur. Ce modèle décidément trop exposé aux critiques fut abandonné par le Conseil fédéral. Entre-temps, « il a imprégné l’administration, la législation et les attitudes politique»(3) . Il a été finalement remplacé par un système binaire d’admission qui accorde toujours la priorité au recrutement des ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE le reste du monde ne venant qu’en second lieu : c’est le modèle des « deux zones ou cercles ».
Nouvelles lois, 14 décembre 2006: Le peuple décide de durcir le droit d'asile (Lasi) et de manière générale la loi sur l'immigration des étrangers (Letr). Nous avons dès lors, les lois les plus restrictives en Europe en matière d'immigration. Certains articles, comme celui (art.13h, LAsi) autorisant l'emprisonnement jusqu'à 24 mois pour les déboutés jugés récalcitrants semble même contraire aux lois internationales que nous avons signées.
Que penser également des NEM (Non Entrées en matières, art. 34, LAsi) prises dans le 48 heures si des documents de voyage ou une pièce d'identité n'est pas présentée (art 32, LAsi)?
Bref, de nombreux points d'interrogation qui inquiètent profondéement les milieux qui travaillent et collaborent dans le domaine de la migration.
1 Rapport sur la politique à l’égard des étrangers et des réfugiés (15 mai 1991). FF, no 27,III, berne, p.327.
2 Maillard A., Tafelmacher C.,(1999), Faux réfugiés ? La politique suisse de dissuasion d’asile 1979-1999. Lausanne : Edition d’en bas, p.70.
3 Ibidem, p.70.
Politique migratoire, critique et perspectives
