ASILE Un rapport confidentiel commandé par le Conseil national montre que les mesures de contrainte sont chères et peu efficaces.
Les chiffres qui fâchent Blocher
Le 17 mars, le Conseil des Etats doit examiner à son tour la révision de la loi sur l’asile. L’une des propositions est de faire passer l’emprisonnement maximum en vue du renvoi des requérants à vingt-quatre mois, alors qu’il est actuellement de douze mois.
Si le but avait été d’embarrasser le Conseil fédéral, le rapport n’aurait pas pu mieux tomber. La Commission de gestion du National (CDG) a vu arriver hier sur sa table une étude qui donne un éclairage cru sur les «mesures de contrainte». Soit la mise en détention administrative des étrangers en vue de leur expulsion, notamment dans le domaine de l’asile. Les chiffres montrent que le recours large à ses mesures n’améliore en rien l’efficacité des renvois. Dans deux semaines, pourtant, les Etats s’apprêtent à se plier à la volonté de Christoph Blocher, qui veut faire passer de douze à vingt-quatre mois la durée maximale de la détention.
L’étude a été demandée en 2003 déjà par la CDG. Le mandat était, entre autres, d’analyser le rapport coût-efficacité des mesures de contrainte. Le contrôle parlementaire de l’administration a ainsi mandaté un professeur de l’Université de Zurich pour récolter les informations. Et selon l’avis même des fonctionnaires fédéraux, les «résultats sont étonnants».
Coût élevé
Cinq cantons ont été passés au crible: Schaffhouse, le Valais, Bâle-Campagne, Zurich et Genève. Ces deux derniers cas sont emblématiques. De 2001 à 2003, Zurich est ainsi une espèce de champion de l’enfermement des requérants et des étrangers. Près de 5000 personnes «refoulables» ont ainsi été mises au cachot. A Genève, on recense 56 cas. Pour la majorité d’entre eux, des détentions «courtes» de moins d’un mois.
En revanche, là où les mesures de contrainte prouvent totalement leur efficacité, c’est pour faire gonfler la facture. Chaque détenu coûte 200 francs par jour à Zurich et 260 à Genève. Dans la métropole alémanique, la facture se monte à plusieurs dizaines de millions.
A Genève, on accueille ces résultats avec contentement. «Le plus important est d’offrir à chacun la possibilité d’un retour digne», réagit le responsable du dossier à l’Office cantonal de la population.
Berne embarrassé
Genève mandate la Croix-Rouge pour accompagner et préparer les départs des expulsés. On ne conteste pas pour autant l’utilité des mesures de contrainte, mais uniquement si la personne n’a pas saisi la chance d’un retour préparé et si aucun obstacle technique ne s’oppose plus au rapatriement. Contrairement à Zurich, aucun étranger n’est mis en détention sans que son départ ne soit possible à court terme.
A Berne, en revanche, les députés préfèrent rester discrets sur l’étude. Hier la commission de gestion a décidé de ne pas le publier dans l’immédiat. Mais de le tenir «à disposition» des sénateurs au moment du débat aux Etats, dans deux semaines. La CDG veut d’abord élaborer ses propres conclusions.
Plusieurs commissaires mettent en garde contre les «mauvaises interprétations des divergences cantonales». A gauche aussi, on est réticent à la publication. Une annexe du criminologue Martin Killias met en parallèle l’usage des mesures de contrainte et une baisse de la criminalité. «Cela n’a rien à voir avec le but de cette détention, mais cet élément pourrait aussi être utilisé dans le débat», craint un socialiste.
Les sénateurs qui ont préparé la révision de la loi sur l’asile ont été informés de l’étude. «Cela n’a pas empêché la majorité de voter presque automatiquement les propositions de Christoph Blocher», raconte le président socialiste de la Commission des institutions politiques, Jean Studer (NE). Quant à l’Office fédéral des migrations et au Département de justice et police, ils se muraient hier dans un laconique «no comment».
