Quelques situations de personnes frappées de « NEM » (rassemblées en Carrefour NEM du
11.1.05)
Une bénévole d’un groupe d’accompagnement de réfugiés est avertie par un voisin dans son village : une personne est installée pour la nuit dans la petite gare du village (non chauffée). La bénévole s’y rend, discute avec la personne, un jeune homme africain. Celui-ci ne veut pas accepter l’hospitalité pour une nuit. La dame lui propose de lui ramener au moins des couvertures, il semble d’accord. Le temps qu’elle passe chez elle et revienne, le jeune homme a disparu. Vers quel autre logement de fortune au froid ?
Un jeune mineur africain a été réintégré provisoirement dans les structures d’hébergement asile, car l’instance fédérale a accepté d’étudier une demande de réexamen de son cas. Il sort un soir avec un ami, et s’apprête à rentrer au Centre où il est autorisé à loger. Il est arrêté par la police ; celle-ci ne prend pas au sérieux l’autorisation de logement qu’il présente aux agents. Il lui est reproché de n’avoir aucun droit à séjourner ici. Il doit passer la nuit au poste au lieu de regagner son logement. Il ne comprend pas pourquoi le document, pourtant officiel, n’est pas pris au sérieux ; et encore moins ses allégations.
Une personne a reçu une décision de Non-Entrée en Matière il y a deux ans. Elle avait un emploi rémunéré, un appartement privé (non loué par la FAREAS) dont elle payait le loyer sur son salaire. Son renvoi n’a pas été effectué, les autorités suisses n’obtenant pas les papiers nécessaires malgré la collaboration de la personne (le pays d’origine refuse). La décision NEM entre en force, elle reçoit l’interdiction de travailler ; elle occupe encore son appartement tant que ses économies lui permettent de payer le loyer. Une demande de réexamen de son cas a été déposée, sur motif d’impossibilité du renvoi.
La personne se présente à l’instance cantonale (SPOP) qui refuse d’enregistrer son adresse, alors qu’elle est en demande de réexamen. Elle est sortie des listes, n’a plus d’existence pour l’administration dont elle dépend pourtant. Elle a l’impression qu’elle n’a plus le droit d’exister, alors qu’elle paie son loyer et a des démarches juridiques en cours.
Plusieurs personnes vivent en statut « NEM » depuis maintenant plusieurs mois dans le canton de Vaud ; elles se sont présentées à l’autorité cantonale, ont demandé régulièrement l’aide d’urgence et ont logé à l’Abri PCi, ont collaboré à l’établissement de leur identité et nationalité si nécessaire. Elles ne peuvent pas être renvoyées (la Suisse n’obtient pas les papiers nécessaires). Elles restent pourtant à la rue avec demande quotidienne d’un bon pour l’hébergement d’urgence. Elles ont l’impression d’avoir « joué le jeu ». C’est à devenir fou, disent-elles ; combien de temps seront-elles dans ce provisoire intenable, sans aucun projet, sans reconnaissance, sans abri de jour. Elles se sentent acculées à la folie ou à un acte répréhensible. Les personnes
Une personne s’est fait séquestrer son téléphone portable alors qu’elle a pu présenter à la police l’attestation d’achat provenant de l’entreprise où elle se l’était procuré. L’affaire est remise au juge d’instruction alors que la personne ne s’est pas fait signifier qu’elle avait commis une infraction !
IMPRESSION générale : droits réduits pour les personnes mises à la rue suite à une « NEM » : les papiers présentés n’ont pas la même valeur que pour d’autres, leurs allégations ne sont pas crues. Sont-elles à la merci de l’arbitraire sous prétexte que l’autorité les considère comme en séjour illégal ?
Transcription HK 11.01 / 17.01.2005
