«Les ombres au tableau.» C’est ce que l’on retiendra du rapport d’Alvaro Gil-Robles, présenté hier au Conseil de l’Europe. Le commissaire aux droits de l’homme décrit certes la Suisse comme un pays garantissant un haut niveau de respect des droits de l’homme à ses habitants de souche. Cependant, le document livre un état des lieux sombre, pour ne pas dire accablant, concernant les requérants, les étrangers en situation illégale dans notre pays. Par ailleurs, il fustige la surpopulation carcérale à Champ-Dollon, et met en garde contre une mainmise du politique sur le système judiciaire.
Pour l’essentiel, le catalogue des recommandations représente un plaidoyer à l’encontre de la politique d’asile telle qu’elle est actuellement conduite par le conseiller fédéral Christoph Blocher. Alvaro Gil-Robles, qui a séjourné durant quatre jours en décembre dans notre pays, juge en effet «inacceptable qu’un pays comme la Suisse, qui se doit d’être exemplaire à l’égard des jeunes démocraties, traite de la sorte ses requérants».
Dans ses conclusions, le rapport suggère la suppression des refoulements et renvois à la sortie de l’avion, un traitement adéquat des non-entrées en matière (NEM), et surtout le rétablissement de l’assistance sociale à ces derniers. Selon le commissaire européen, la détention maximale en vue du renvoi devrait être raccourcie et non rallongée comme le prévoit le nouveau projet de loi. Il invite aussi à proscrire définitivement l’usage d’armes à électrochocs, lors des procédures de rapatriement forcé. Bref, il condamne point par point le processus de réformes dans lequel la Suisse s’est engagée pour contrer les abus en matière d’asile. Alvaro Gil-Robles, invite par ailleurs la Confédération à ratifier rapidement la récente Convention sur la traite des êtres humains et à mettre en place une institution nationale indépendante pour la promotion et la protection des droits humains.
