Les effets pervers de ces décisions vont être : un chômage de longue durée pour les requérants, une augmentation du travail au noir, la confirmation de préjugés xénophobes à l’égard des étrangers sans emploi et des frais d’assistance à cette population pour la Confédération (1).

Ce qu’on peut dire des années 1990 a été bien résumé par Christiane Brunner en juin 2000 : « La loi sur l’asile a connu ces dernières années six révisions partielles et une totale. Toutes ont amené à une détérioration du statut juridique de requérant. »(2). Les nouvelle lois (LAsi et LEtr) votées en 2006 péjorent encore plus les conditions d'accueil du migrant en Suisse.

Durant ces années là, le fossé entre politique en matière de migration et politique d’asile s’est encore accentué (la politique à l’égard des étrangers dépendant de l’office fédéral de l’immigration et la politique en matière d’asile dépendant de l’office des réfugiés (ORD) sont deux axes différents) :

D’une part, l’intégration a été proclamée un des quatre axes de la politique fédérale des étrangers par la Commission d’experts « Migration » en août 1997 (3), et un article sur l’intégration a été introduit dans la Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) en juin 1998 (4)(à ne pas confondre avec la loi sur l’asile).
Dans la loi fédérale sur les étrangers il est clairement stipulé dans l’article 51 concernant les bénéficiaires des contributions financières (article 54) que seuls les étrangers séjournant durablement et légalement en Suisse sont concernés. Les personnes admises à titre provisoire ne peuvent participer à ce type de programmes d’intégration.

D’autre part et à l’opposé de ce qui est mis en place pour les étrangers immigrés avec permis B et C, les requérants d’asile et les admis provisoirement doivent se confronter à une politique d’une autre nature.

A leur égard, il a paru opportun, déjà en 1991, « d’élaborer… une politique sociale qui, d’une part, ne soit pas axée sur l’intégration mais sur l’adaptation à nos conditions de vie et qui, d’autre part, ménage la possibilité de retourner au pays et encourage à le faire » (5)

C’est ainsi, comme le souligne Rosita Fibbi, «On observe qu’il y a des permis qui dessinent un éventuel parcours d’intégration (A, B et C) et des permis qui consacrent des formes plus ou moins flagrantes d’exclusion quant à cette possible issue (F, N et S). »(6)

A ce niveau l’office des réfugiés est clair. Et le texte ci-après est révélateur de l’esprit de la politique d’accueil des exilés en Suisse.

On peut ainsi lire dans le chapitre de « Projets axés sur le retour » que: « Les étrangers qui ont réussi à arriver en Suisse, après un long voyage effectué souvent dans des conditions très précaires, ont fait preuve d'esprit d'initiative et de sens des responsabilités. Lorsque le séjour dans le pays qui

Les programmes d'action mis en œuvre en Suisse aux fins de favoriser la réintégration dans les pays d'origine, comprennent des mesures visant à maintenir l'aptitude au retour des personnes réfugiées en Suisse. Il s'agit d'éviter les processus qui rendraient difficile voire impossible le retour des requérants d'asile dans leur pays d'origine. Des programmes de formation spécifiquement axés sur une préparation visent précisément à prévenir ce risque. De plus, en confrontant les intéressés à la problématique du retour, on entend les aider à faire des projets de réinstallation dans leur pays d'origine et à acquérir ou développer les connaissances nécessaires à leur réalisation. Maintenir l'aptitude au retour a aussi son côté négatif, et il s'agit d'éviter les mesures qui émoussent la responsabilité personnelle et font naître des dépendances ou les renforcent. Le fait d'être trop fortement tributaire du système d'assistance sociale n'est pas non plus de nature à favoriser l'initiative personnelle. Depuis 1995, l'ODR finance de tels programmes. Ils sont organisés et exécutés par les autorités cantonales ou les œuvres d'entraide. La plupart d'entre eux consistent en des cours de formation à orientation professionnelle qui durent de six à douze mois. La palette des activités qui font l'objet de ces cours va de l'industrie de la transformation du bois et de la métallurgie au métier de coiffeur en passant par ceux de maçon, tailleur et cordonnier. Dans ces cours sont également dispensés les rudiments des soins infirmiers et une formation aux métiers de la restauration. Il ressort d'une première évaluation des programmes de formation réalisés jusqu'ici que les participants étaient très motivés et très assidus. Force a été cependant de constater que la motivation des participants provenait de leur espoir de rester ainsi en Suisse et d'y trouver en emploi. C'est la raison pour laquelle dans les programmes 1997/98 l'accent a davantage été mis sur la perspective du retour. En outre, on a évité de prévoir des cours à effets par trop intégrateurs tels que les cours de langues nationales de la Suisse. »

La couleur est clairement annoncée, il n’y a aucun souhait d’intégrer des requérants d’asile de la part des autorités suisses, à l’exception de la scolarisation de leurs enfants et des offres de formation dont le contenu spécifique est orienté vers une préparation au retour dans le pays d’origine. Le statut de Non Entrée en Matière a également péjoré la situation. Loin de quitter le territoire Suisse, beaucoup de NEM continue à y vivre "dans la rue" et survive de travail au noir ou de larcins divers. Ce qui contribue largement à la mauvaise image des requérants d'asile.

Mais quelles sont les conséquences de cette politique au niveau de la dynamique sociale et dans la cohabitation avec la population suisse ? Il est bien sûr impossible de mettre en marge des milliers de personnes comme un objet posé dans un coin sombre afin qu’on l’oublie.

Chaque être humain a des besoins fondamentaux: non seulement de travailler, de se nourrir et de se loger, mais aussi des besoins de reconnaissance, d'estime de soi, de communication et des besoins relationnels, des besoins de tendresse et d'amour, besoin de pouvoir se réjouir, de s'animer pour que la vie puisse exister! Ce n'est à notre sens non seulement un besoin, mais un droit fondamental et inaliénable (voir valeurs).

Il est difficile, voir impossible de combler ces besoins, lorsque toute l'énergie d'un requérant est dépensée dans l'espoir et les démarches pour obtenir le permis B salvateur et qui seul permet de voir à long terme.

1 Boltzman Claudio, « De l’intégration à la dissuasion : l’accueil des demandeurs d’asile en Suisse au cours des deux dernières décennies » Travail social, 1994/2 p.10

2 « Nouveau tour de vis pour les requérants d’asile » Tribune de Genève, le 07.06.00 p11

3 Commission D’experts en migration, Une nouvelle conception de la politique en matière de migration- Récapitulation des buts et des mesures, Office fédéral des réfugiés, Berne, 1997

4 Article 25. De la LSEE

5 Tabin Jean-Pierre, Les paradoxes de l’intégration- essai sur le rôle de la non- intégration des étrangers pour l’intégration de la société nationale, thèse de doctorat, Université de Fribourg, Editions EESP, Lausanne 1999 p114

6 Fibbi Rosita, Trois dimensions de la citoyenneté : appartenance, participation, droits sociaux, dans : Bolzman Claudio et Tabin Jean Pierre, Populations immigrées : Quelle insertion ? Quel travail social ? , Editions IES, Genève, 1999, p 15-30.

7 Document de l’ORD sur l’aide au retour des requérants d’asile. Projets axés sur le retour. p. 3.

L'exclusion et ses conséquences