Faciliter les naturalisations pour les étrangers de deuxième génération, et offrir la naturalisation automatique à celles et ceux qui vivent en Suisse depuis trois générations, telles étaient les deux propositions phares du projet refusé, que nous tenons à vous présenter malgré tout, ci-après.
Peu de naturalisés
La Suisse compte 1,5 million d’étrangères et d’étrangers. Un quart de ceux-ci est né en Suisse et y a effectué sa scolarité. La proportion est importante, 20% de la population (à titre de comparaison, 8% pour la France ou 9% pour la Suède). Ce chiffre s’explique essentiellement par la complexité et le coût des procédures de naturalisation. A la fin des années quatre-vingt, il y avait 6000 naturalisations en Suisse, 36 500 en 2002. De 1990 à 2000, le taux de naturalisation par rapport au total de la population étrangère se monte à 1,3%, un chiffre misérablement bas.
C’est donc à faciliter les procédures de naturalisation que s’attachent les deux arrêtés fédéraux soumis au scrutin populaire le 26 septembre prochain. Deux tentatives se sont déjà révélées infructueuses. En 1983 et en 1994, le projet de révision constitutionnelle visant à faciliter la naturalisation s’est heurté à l’opposition des cantons. Depuis, quatorze cantons ont légiféré sur la question, diverses interventions parlementaires ont été déposées. Le Conseil fédéral a dès lors créé un groupe de travail afin de rédiger un nouveau projet, et une loi sur la naturalisation a été adoptée par les Chambres le 3 octobre 2003.
Simplifions, simplifions
Au final, les arrêtés concernant la naturalisation s’articulent en cinq points.
La loi prévoit une procédure facilitée pour les étrangers de 2e génération pour autant qu’ils aient accompli cinq années de scolarité obligatoire en Suisse. En outre si les compétences en la matière restent cantonales, les critères de naturalisation seront uniformisés et relèveront du droit fédéral. Les étrangères et les étrangers de troisième génération pourront obtenir la nationalité suisse par naissance, pour autant que l’un des parents ait accompli cinq années au moins de scolarité obligatoire en Suisse et bénéficie d’une autorisation de séjour de cinq ans.
La durée de résidence indispensable pour ouvrir une procédure de naturalisation passe de douze à huit ans.
Aujourd’hui, la Confédération doit délivrer une autorisation de naturalisation avant que le canton ou la commune ne s’y penche. Avec le nouveau projet, la Confédération n’aura plus qu’un simple droit d’approbation, après les procédures cantonales.
Avec la nouvelle loi, seuls les émoluments destinés à la couverture des frais administratifs seront perçus ce qui permettra d’éviter des situations où des collectivités publiques exigent des montants exorbitants – jusqu’à 100000 francs dans certains cas – aux étrangers en demande de naturalisation.
Un droit de recours permettra aux étrangères et aux étrangers de contester des refus de naturalisation s’ils sont jugés discriminatoires. Actuellement, les cantons et les communes peuvent rejeter une demande de naturalisation sans explication.
Conclusion
Le projet restait donc modeste. Prudence cependant. L’UDC, grande perdante des scrutins populaires 2000-2003, s'est lancée à corps perdu dans la bataille. Elle n'a pas hésité à brandir des amalgames mensongers entre étrangers et requérants d’asile, entre droits populaires et procédures de naturalisation. Et comme l’introduction de la naturalisation facilitée ainsi que le remplacement de l’autorisation fédérale de naturalisation par une simple approbation nécessitait une modification constitutionnelle, il fallait obtenir la majorité des cantons, ce qui était loin d’être gagné… Une victoire aurait ajouté une pierre de plus à l'amélioration des droits de la population étrangère résidant en Suisse. Une défaite de l’UDC aurait permis de desserrer légèrement le goulet qui menace aujourd’hui la politique des étrangers. Deux raisons au moins pour nous être engagé avec enthousiasme dans cette campagne. Il s'agissait également de donner un signe à toutes ces personnes d'ailleurs que nous côtoyons, un signe d'accueil, une manière d'entrer en dialogue constructif pour un vrai partenariat.
Texte soumis au vote , naturalisation de la 2ème génération
